Acquisiton d'un bien immobilier par un couple
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Par un couple marié
L'acquisition d'un bien immobilier, par un couple marié : Les règles qui gèrent le patrimoine des époux dépendent du régime matrimonial choisi par les conjoints au moment du mariage...
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Par un couple pacsé
L’acquisition d’un bien immobilier, par un couple pacsé : Les règles qui gèrent le patrimoine de deux personnes ayant conclu un PACS, dépendent du régime choisi par les intéressés au ...
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Par un couple en union libre
L’acquisition d’un bien immobilier, par un couple en union libre : En cas d’union libre (ou concubinage), les règles patrimoniales sont simples ...
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