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Assurances de prêt

Une sécurité pour la Banque et l’emprunteur

En vous octroyant un crédit, la Banque ou l’établissement financier exigera que vous souscriviez une assurance décès invalidité.

Cette assurance constitue une sécurité pour l’organisme prêteur, qui se protège ainsi contre tout risque de non-remboursement, résultant du décès ou de l’invalidité de l’emprunteur. A ce titre, il est important de souligner qu’en cas de décès ou invalidité, c’est toujours l’organisme financier ayant accordé le crédit qui est bénéficiaire de l’assurance.

Mais cette assurance constitue également une sécurité pour l’emprunteur. En effet, cette assurance constitue un moyen de protéger son entourage ; car en cas de  décès ou invalidité, c’est la compagnie d’assurance qui effectuera par anticipation le remboursement du prêt.

Dès la souscription du contrat, le souscripteur du prêt dispose ainsi d’une assurance d’un montant égal à la valeur du capital emprunté.

La notion essentielle de Quotités d’assurance :

La quotité d’assurance résulte de la répartition des risques qui est effectuée entre les co-emprunteurs au moment de la souscription du contrat. Cette notion est donc essentielle, puisque c’est elle qui va déterminer les modalités de mise en œuvre de la garantie, dans le cas éventuel d’un décès ou d’une invalidité.

Si dans le cas d’un crédit souscrit par un emprunteur unique, la question ne se pose pas (le risque reposant sur une seule personne > la quotité est égale à 100%), la situation est tout à fait différente lorsque le crédit est souscrit par un couple.

En règle générale, la répartition des risques est effectuée proportionnellement à la contribution  de chacun, dans le remboursement de l’emprunt.

Ainsi, si les revenus de l’un des deux co-emprunteurs représentent par exemple 60% des revenus du foyer, alors, sa quotité d’assurance sera de 60% contre 40% pour le conjoint co-emprunteur. En cas de décès ou invalidité de ce conjoint, la compagnie d’assurance procédera au remboursement, à hauteur de 60% du capital restant du.

Dès lors, il est possible et même conseillé, de souscrire une assurance de prêt dont la somme des quotités de chacun des 2 co-emprunteurs dépasse 100%.

A titre d’exemple, deux co-emprunteurs pourront ainsi souscrire une assurance avec pour chacun d’eux, une quotité égale à 75%. La quotité personnelle pour l’un ou l’autre  des deux co-emprunteurs, ne pouvant toutefois excéder 100%.

Les différentes garanties couvertes par l’assurance de prêt :

L’assurance de prêt permet de couvrir 3 types de risques, présentés ci-après.

Il est donc très important de lire et étudier avec la plus grande attention, le détail des garanties attachées au Contrat.

1/ La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Cette garantie est associée à la garantie décès.

Elle sert à couvrir un risque d’invalidité, qui empêcherait l’emprunteur de façon totale et définitive :

  • D’exercer une quelconque activité professionnelle,
  • Et de vivre de façon normale au quotidien, sans devoir recourir obligatoirement à l’aide d’une aide extérieure.

Dans un tel cas, c’est la Compagnie d’assurance qui procéderait au remboursement du capital restant du, à hauteur de la quotité d’assurance de l’emprunteur concerné.

2/ L’Invalidité Permanent Totale (IPT)

Cette garantie couvre le risque d’une invalidité qui serait définitive et empêcherait l’assuré d'exercer sa profession. Il est important de noter que la Compagnie d’Assurance est habilitée elle-même, à déterminer le taux d’invalidité de l’assuré, ce taux n’est donc pas déterminé par les différents organismes sociaux tels que la Sécurité Sociale.

Pour cela, la Compagnie fait appel à un Médecin Expert qui va tenir compte :

  • Des capacités physiques et psychiques de l’assuré,
  • De sa profession,
  • De sa capacité ou non, à exercer une autre activité professionnelle.

3/ L’Invalidité Temporaire de Travail (ITT)

Cette garantie couvre le risque d’une Invalidité qui ne serait pas définitive, mais limitée dans le temps. Dans ce cas, c’est la Compagnie d’Assurance qui procédera en lieu et place de l’assuré, au paiement des échéances mensuelles du prêt. Ceci durant toute la période d’invalidité de l’assuré, et dans les limites de la quotité d’assurance de ce dernier.

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