Sommaire
Acheter dans le neuf
Les garanties dans le neuf
Les prêts immobiliers
Les frais de notaire
Les constructeurs partenaires
Service revente
L’acquisition d’un bien immobilier par un couple
TVA dans les programmes immobiliers neufs
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Barèmes légaux des émoluments et taxes exigibles
Les émoluments des Notaires
Ces honoraires sont fixés par décret et sont les mêmes quelle que soit l’étude notariale choisie pour réaliser la vente :
Le montant des honoraires du notaire est calculé selon un barème progressif, c'est-à-dire par tranche, ou palier, sur le même principe que le calcul de l’impôt sur le Revenu.
| Montant des honoraires du notaire HT | ||||
|---|---|---|---|---|
| Partie du prix de vente | jusqu'à 6 500€ | de 6 500€ à 17 000€ |
de 17 000€ à 30 000€ |
au-delà de 30 000€ |
| Honoraires HT | 4% | 1.65% | 1.1% | 0.825% |
Les honoraires annexes et débours du Notaire
Il est impossible de donner ici un montant précis des honoraires annexes du notaire, car le total de ces frais sera différent d’une vente à l’autre.
Mais disons que ces sommes pourront représenter quelques centaines d’euros …pour couvrir par exemples, les frais :
- D’état civil,
- D’extrait d’actes,
- D’états hypothécaires,
- De copie pour hypothèque,
- Etc.
