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Sommaire
Acheter dans le neuf
Les garanties dans le neuf
Les prêts immobiliers
Les frais de notaire
Les constructeurs partenaires
Service revente
L’acquisition d’un bien immobilier par un couple
TVA dans les programmes immobiliers neufs
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Barèmes légaux des émoluments et taxes exigibles
Les débours du notaire pourront représenter eux aussi, de façon approximative, quelques centaines d’euros …
Ils serviront notamment à couvrir, différents frais tels que :
- Salaire du conservateur des hypothèques,
- États hypothécaires,
- Géomètres,
- Timbre,
- Etc.
Concernant les Taxes applicables
Il s’agit d’une part, de la TVA (au taux de 19.6%), qui est naturellement comprise dans le prix de vente.
Et d’autre part, des taxes liées à la publicité foncière :
| Taxe de publicité foncière : | 0.6% |
| Frais d'assiette et de recouvrement : | 2.5% du montant lui-même de la taxe de publicité foncière |
| Taxe nouvelle : | 0.1% |
| Soit : | 0.715% |
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