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Exonération de la taxe foncière

Exonération partielle ou totale de la taxe d’habitation dans le neuf

Parmi les nombreux avantages d’un achat réalisé dans le neuf, l’exonération temporaire de la Taxe d’habitation représente un avantage fiscal important.

En effet, les achats immobiliers réalisés dans le neuf sont en principe, exonérés de Taxe Foncière durant deux années.
De façon concrète : pour un appartement achevé en 2009, l’exonération de la Taxe Foncière se fera en 2010 et 2011.

Il faut cependant savoir que les communes peuvent, si elles le désirent, supprimer partiellement cette exonération.
Les Communes n’ayant cependant la possibilité de ne supprimer cette exonération, qu’à hauteur de la part qui leur revient.

Par ailleurs, les biens immobiliers achevés à partir du 1er janvier 2009, et qui présentent un niveau de performance énergétique global supérieur à la législation, pourront être exonérés de Taxe d’habitation durant au moins 5 ans. Ceci, à hauteur de 50 % (voire 100 %) pour la part revenant aux Collectivités Territoriales. L’exonération partielle interviendra à parti de 2010.

L’acquéreur du Logement devra alors adresser une demande au Service ses Impôts, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable.

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