Frais d'acquisition réduits
Comment calculer le montant des frais d’acquisition ?
Les frais d’acquisition, appelés couramment "frais de notaire", bénéficient d’un taux fortement réduit dans le neuf.
En réalité, ces frais correspondent à trois types de charges :
1/ Les Taxes qui reviennent à l’Etat
Il s’agit tout simplement des droits d’enregistrement, ou droits de mutation, de la Taxe sur la publicité foncière, et de la TVA. Ces Taxes sont perçues par le Notaire, mais pour le compte de l’Etat, le Notaire jouant ici un simple rôle de "percepteur".
Ces charges représentent la majeure partie des frais de notaire.
2/ Les émoluments du Notaire
Il s’agit des honoraires qui correspondent à son travail, et qui lui reviennent directement. Ces honoraires sont fixés par décret et ne peuvent donc pas, par définition, être déterminés de façon libre et arbitraire.
3/ Les débours
Il s’agit des frais couramment engagés par le Notaire dans le cadre de la réalisation de la vente, tels que : frais de cadastre, salaire du conservateur des hypothèques, demande de pièces administratives diverses, etc...
Montants
Dans le neuf, les frais d'acquisition représentent environ 3% du montant du bien.
Dans l’ancien, les frais d’acquisition sont bien plus importants, puisqu’ils sélèvent à environ 8% du montant du bien.