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Frais réduits dans le neuf

Combien coûtent les frais de notaire ?

Le coût des frais de notaire dans le neuf est extrêmement réduit par rapport à une acquisition réalisée dans l’ancien.

De façon approximative, on peut dire qu’ils représentent 3% du prix de l’acquisition, contre 6 à 8% dans l’ancien. Mais avant de détailler le montant de ces frais, il convient d’en expliquer leur fonctionnement.

En réalité, les frais de notaire regroupent 3 catégories de charges :

1/ Les émoluments du notaire :

Les émoluments représentent les honoraires qui vont rémunérer le notaire, pour le travail que lui et ses collaborateurs ont effectué afin de réaliser et enregistrer la vente.

Il faut savoir que le montant de ces honoraires est réglementé en France, et que ce montant sera le même quelque soit le notaire choisi pour enregistrer la vente.

Il faut également préciser que le montant de ces honoraires représente souvent, la partie la moins importante de l’ensemble des frais payés par l’acquéreur et regroupés sous l’appellation générique "frais de notaire".

2/ Les débours :

Les débours représentent les frais qui ont dû être engagés par le notaire dans le cadre de la réalisation de la vente. Il s’agit donc de frais obligatoires, et généralement peu élevés.

Ces frais représentent par exemple : les sommes versées au titre du salaire du conservateur des hypothèques, les frais d’états hypothécaires, les frais de cadastre, de géomètre, de constitution de dossier, etc.

3/ Les droits dus au Trésor :

Il s’agit de taxes qui vont être collectées par le Notaire, mais pour le compte du Trésor. Le Notaire jouant ici un simple rôle de percepteur.

Ces taxes sont réduites lors de l’acquisition d’un bien neuf.

Etant entendu qu’est considéré fiscalement comme neuf, un bien achevé depuis moins de 5 années et n’ayant pas fait l’objet d’une première vente (sauf en cas d’acquisition par une personne ayant la qualité de marchand de biens).

Ces droits rassemblent :

  • La TVA,
  • La Taxe de Publicité Foncière
     

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