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Sommaire
Acheter dans le neuf
Les garanties dans le neuf
Les prêts immobiliers
Les frais de notaire
Les constructeurs partenaires
Service revente
L’acquisition d’un bien immobilier par un couple
TVA dans les programmes immobiliers neufs
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Frais réduits dans le neuf
3/ Les droits dus au Trésor :
Il s’agit de taxes qui vont être collectées par le Notaire, mais pour le compte du Trésor. Le Notaire jouant ici un simple rôle de percepteur.
Ces taxes sont réduites lors de l’acquisition d’un bien neuf.
Etant entendu qu’est considéré fiscalement comme neuf, un bien achevé depuis moins de 5 années et n’ayant pas fait l’objet d’une première vente (sauf en cas d’acquisition par une personne ayant la qualité de marchand de biens).
Ces droits rassemblent :
- La TVA,
- La Taxe de Publicité Foncière
