Les Garanties dans le neuf
Des Garanties très réglementées
Les garanties liées à l’acquisition d’un bien immobilier dans le neuf sont nombreuses et leurs durées de vie s’étendent de 1 à 10 ans
L’acquéreur bénéficie en effet :
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La garantie de parfait achèvement
Il s’agit de la première garantie qui pourra être mise en œuvre par l’acquéreur en cas de malfaçons, puisqu’elle prend effet dès la livraison du bien.
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Garantie de bon fonctionnement
Le Code Civile stipule que le bon fonctionnement des équipements dissociables du logement (c’est-à-dire les équipements), sont couverts ...
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Garantie décennale
Cette garantie couvre les dégâts et désordres les plus importants, c'est-à-dire ceux qui concernent la structure de l’immeuble ou de la maison.
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Assurance dommages-ouvrage
L’assurance Dommages-Ouvrage est une assurance obligatoire pour le Promoteur.
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