Sommaire
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L’acquisition d’un bien immobilier par un couple
TVA dans les programmes immobiliers neufs
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Des Garanties très réglementées
Les garanties liées à l’acquisition d’un bien immobilier dans le neuf sont nombreuses et leurs durées de vie s’étendent de 1 à 10 ans
L’acquéreur bénéficie en effet :
- D’une garantie de parfait achèvement (1 an),
- D’une garantie de bon fonctionnement (2 ans),
- D’une garantie décennale (10 ans).
Une assurance dommages-ouvrage (souscrite de façon obligatoire par le promoteur) vient compléter ce dispositif de garanties.













