Acquisition d'un bien immobilier par un couple

2) Cas des couples mariés sous le régime de la communauté universelle.

En choisissant ce régime, les conjoints décident que l’ensemble de leurs biens acquis pendant le mariage, y compris par donation ou succession, tomberont dans la communauté.

Il leur est toutefois possible de choisir d’exclure tel ou tel bien.

3) Cas des couples mariés sous le régime de la séparation de biens.

Ce régime est souvent choisi par des époux dont l’activité professionnelle de l’un ou l’autre, est susceptible d’avoir des conséquences financières importantes du point de vue patrimonial.

Ainsi, le patrimoine de chacun des deux époux est totalement distinct, qu’il s’agisse des biens possédés avant le mariage, ou bien acquis après le mariage.

Il leur est bien sûr possible d’acquérir un bien immobilier ensemble, mais dans ce cas, ils seront en indivision. La propriété du bien étant alors définie, à hauteur des apports respectifs de chacun.