Acquisition d'un bien immobilier par un couple

L’acquisition d’un bien immobilier par un couple est un acte important. L’importance des montants engagés, ainsi que le recours à un emprunt dans la plupart des cas, vont en effet avoir des conséquences financières importantes durant de nombreuses années.

Mais la situation personnelle des conjoints au moment de l’acquisition, joue également un rôle capital lorsqu’il s’agit d’analyser les règles liées à la gestion de leur patrimoine futur.

L’acquisition d’un bien immobilier, par un couple en union libre :

En cas d’union libre (ou concubinage), les règles patrimoniales sont simples :

• Chacun conserve la propriété de ses biens,
• Chacun est responsable de ses dettes.

En cas d’acquisition commune d’un bien immobilier, chacun participe au financement à hauteur de ses capacités, la quote-part de chacun devant être précisé dans l’acte d’acquisition.

En cas de revente, chacun récupèrera un partie du fruit de la vente, à hauteur de son apport.