Taux normal de TVA à 19.6 % dans la quasi-totalité des programes

La vente par un Promoteur d’un bien immobilier neuf, est généralement soumis au taux normal de TVA (égal à 19.6 %).

Pour les particuliers, le taux de TVA appliqué importe peu, dans la mesure où les promoteurs communiquent sur des prix de vente TTC, c'est-à-dire sur les prix que paieront les futurs acquéreurs du logement.

Pour autant, il convient d’être attentif car certains Programmes (très rares), peuvent être vendus avec une TVA à taux réduit (5,5 %), sous certaines conditions de ressources de l’acquéreur.

Dans ce cas, les prix communiqués (toujours en TTC) sont généralement affichés avec une TVA à 19.6 %, mais certains acquéreurs, sous conditions de ressources maximum ne dépassant pas un certain plafond, pourront bénéficier d’une TVA à 5.5%.

Dans ce cas, le gain est très important, puisqu’il convient alors de déduire 14 % du prix de vente affiché.