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Sommaire
Acheter dans le neuf
Les garanties dans le neuf
Les prêts immobiliers
Les frais de notaire
Les constructeurs partenaires
Service revente
L’acquisition d’un bien immobilier par un couple
TVA dans les programmes immobiliers neufs
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Taux de TVA réduit à 5.5% dans certains programmes
Afin de faciliter l’accession à la propriété, l’Agence National pour la Rénovation Urbaine, ainsi que les Collectivités Locales, peuvent signer des Conventions afin que soit appliqué un taux de TVA réduit à 5.5 % sur la vente de certains logements neufs.
L’objectif des collectivités locales étant de rendre plus attractifs, certains quartiers qu’elles souhaitent développer de façon prioritaire.
Pour qu’une TVA soit appliquée en taux réduit, trois conditions doivent être réunies :
- Le Programme immobilier neuf doit être situé dans une zone définie par l’ANRU, (correspondant généralement à des quartiers urbain en rénovation)
- Le logement doit être acquis au titre de la résidence principale,
- Les revenus fiscaux de l’année N-2 ne doivent pas dépasser un certain plafond.
L’application d’un taux de TVA à 5.5%, est par ailleurs compatible avec la possibilité pour l’acquéreur du logement, de bénéficier d’un prêt à taux zéro ( PTZ ).
