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Investissement monuments historiques

Les avantages des monuments historiques

déduire les déficits fonciersDéduire de ses revenus globaux et sans limitation l’intégralité des déficits fonciers.

TVA à taux réduitsSur la partie des travaux concernés, profiter d’une TVA à taux réduits.

Patrimoine Historique à l'environnement privilégiéPatrimoine Historique à l'environnement privilégié (châteaux et parcs, de grandes surfaces intérieures, ...).

Pérennité de l'immeublePérennité de l'immeuble et de son environnement.

Qualité architecturale et de constructionQualité architecturale et de construction, charme de l'ancien, patrimoine d’exception.

Les obligations des monuments historiques

Pour bénéficier de ces avantages :

secteur sauvegardél'immeuble doit être situé en secteur sauvegardé ou Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP - environ 350 zones en France) et doit être entièrement restauré.

Déclaration d'Utilité Publiqueil doit bénéficier d’une Déclaration d’Utilité Publique, et d’une autorisation spéciale de travaux.

engagement de location de 15 ansl'engagement de location de 15 ans à compter de la prise d'effet du 1er bail qui doit intervenir dans les 12 mois après l'achèvement des travaux (location non meublée, résidence principale du locataire).

absence de mise en copropriétél'absence de mise en copropriété de l'immeuble sauf si la division fait l’objet d’un agrément délivré par le Ministre chargé du budget après avis du Ministre chargé de la culture.

Architecte des Bâtiments de Francetravaux sous contrôle de l'Architecte des Bâtiments de France.

prolonger les délais de livraisonl'architecte des Bâtiments de France contrôle l'intégralité des opérations en valorisant votre patrimoine. Il peut être également amené à prolonger les délais de livraison.


Exemple d'investissement en monuments historiques

Durée du financement (In Fine)
15 ans
Montant de l'investissement
500 000 €
dont Prix du bien immobilier
dont Travaux
465 000 €
300 000 €
+ Frais de notaire
32 550 €

Résumé de l'investissement
au terme du financement

Moyenne des loyers perçus nets
de charges/mois sur 15 ans
1 348 €
Impact fiscal total
200 838 €
Excédent moyen mensuel
533 €
Adossement (In Fine)
384 580 €
Coût total de l'opération
288 640 €
Valeur du bien au terme du financement
534 750 €
Gain total de l'opération
246 610 €

Exemple de résidence en Monument historique

 

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