Le prêt à l'ascension sociale
(PAS)
Le Prêt à l'Accession Sociale est un prêt garanti par le Fond de Garantie à l'Accession Sociale. C'est un prêt aidé qui donne droit à différents avantages : il permet notamment à son bénéficiaire - sous certaines conditions - de bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement (APL).
De plus, en cas de perte de revenus, il peut permettre de diminuer temporairement le montant des remboursements dus par l'emprunteur.
Son principal inconvénient réside dans le fait que, les taux d'intérêts liés à cet emprunt peuvent s'avérer être supérieurs à ceux pratiqués sur le marché par les établissements bancaires classiques.
Conditions de ressources :
Comme pour le Prêt à taux Zéro, l'accessibilité au Prêt à l'Accession Sociale est soumise au respect de certains plafonds de ressources. Différents critères sont pris en compte dans le calcul de ces plafonds de ressources, parmi lesquels la composition du ménage, le nombre de personnes à charge bien sûr, mais également l'implantation géographique du bien.
| Composition du ménage | Zone A | Zone B & C |
| 1 personne | 31 250 € | 23 688 € |
| 2 personnes | 43 750 € | 31 588 € |
| 3 personnes | 50 000 € | 36 538 € |
| 4 personnes | 56 875 € | 40 488 € |
| 5 personnes ou plus | 64 875 € | 44 425 € |
Il est important de noter, que l'octroi du Prêt à l'Accession Sociale est subordonné à la capacité pour l'emprunteur de justifier d'un apport personnel d'au moins 10 %.
Conditions liées au bien immobilier :
Pour être octroyé, le Prêt à l'Accession Sociale doit obligatoirement financer l'acquisition de la résidence principale. De plus, le logement doit répondre à certaines contraintes de surface minimum, dépendant elles aussi du nombre de personnes occupant le bien.
Taux d'intérêts :
Dans le cas d'un prêt à taux fixe, le taux d'intérêt maximum dépendra de la durée du prêt :
- Pour un Prêt à l'Accession Sociale d'une durée inférieure ou égale à douze années : 5.65 %
- Pour un Prêt à l'Accession Sociale d'une durée comprise entre douze et quinze années : 5.85 %
- Pour un Prêt à l'Accession Sociale d'une durée comprise entre quinze et vingt années : 6.25 %
- Pour un Prêt à l'Accession Sociale d'une durée supérieure à vingt années : 6.10 %
Dans le cas d'un Prêt à l'Accession Sociale consenti avec un prêt à taux variable, le taux d'intérêt maximum ne pourra dépasser 5.65 %, quelle que soit la durée de l'emprunt.