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Le prêt à taux 0

Défini par la Loi de Finance, le Prêt à Taux Zéro est un dispositif destiné à aider les particuliers, dans l'acquisition et le financement de leur Résidence principale.

Comme son nom l'indique, ce dispositif permet de financer une partie de l'acquisition, sans que cette partie empruntée n'ait à supporter d'intérêt. De plus, le bénéficiaire peut - sous certaines conditions - bénéficier d'un différé de remboursement allant jusqu'à 18 ans.

Le Prêt à Taux Zéro doit obligatoirement compléter un prêt bancaire classique, qui constituera lui, le prêt principal.

Modalités d'application du Prêt à Taux Zéro :

Doublement du Prêt à Taux Zéro dans le neuf :
Annoncé par le Président de la République fin 2008, le doublement du montant du Prêt à Taux Zéro est entré en vigueur dès le 15 janvier 2009.
Les modalités d'application de cette mesure destinée à aider les ménages, sont parues au Journal Officiel du 20 décembre 2008 et ne concernent que l'acquisition des biens neufs.

Conditions de ressources :
Pour bénéficier du Prêt à Taux zéro, le ou les emprunteurs ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources.
La loi stipule, en outre, que le Revenu Fiscal de référence est celui des revenus de l'année N-2 pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai de l'année en cours. A l'inverse, pour les offres de prêt émises à compter du 1er juin, le Revenu Fiscal de référence est celui qui se rapporte aux revenus N-1.

Calcul du montant de base du Prêt à Taux Zéro :

Le montant de base du prêt à Taux Zéro est égal au plus petit résultat des deux calculs suivants :

  • 100 % du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure ou égale à 2 ans,
  • 30 % du coût de l'opération (dans la limite d'un montant maximal défini en fonction de certains critères tels que la composition du foyer, la zone géographique dans laquelle est situé le bien,).

 

Nbre de pers.
occupant le logement 
Prix maximum
pris en compte (€)
Montant maximum du
Prêt à Taux zéro (€)
zone A zone B zone C zone A zone B zone C
1 107 000 88 000 69 000 32 100 26 400 20 700
2 150 000 126 500 103 000 45 000 37 950 30 900
3 167 000 143 000 119 000 50 100 42 900 35 700
4 183 500 159 000 134 500 55 050 47 700 40 350
5 200 500 175 500 150 000 60 150 52 650 45 000
6 217 000 191 500 165 500 65 100 57 450 49 650

Conditions de remboursement du Prêt à Taux zéro :

A partir du 15 Janvier 2009, les périodes de remboursement du Prêt à taux Zéro sont rallongées de façon très significative.

Désormais, les critères pris en compte ne sont plus seulement les revenus des emprunteurs ainsi que les caractéristiques du prêt principal, mais également la localisation géographique du bien concerné.


Revenu Fiscal de Référence Durée totale du prêt Période de différé Durée de remboursement
à l’issue du différé
Zone A zones B et C
< 23 689 < 15 801 312 mois 216 mois
100 % du prêt
96 mois
< 23 689 de 15 801
à 19 750
288 mois 216 mois
75% du prêt
72 mois
De 23 689
à 43 750
>de 19 751 
à 23 688
228 mois 180 mois
50 % du prêt
48 mois
> 43 751  de 23 689
à 31 588
144 mois pas de différé
> 43 751 > 31 589  
108 mois
 
pas de différé

 

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