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Le Prêt Conventionné



Principe de fonctionnement :

Le Prêt à Taux Conventionné est un crédit susceptible d’être accordé par l’ensemble des Etablissements financiers. Il s’agit d’un prêt dont les modalités sont encadrées par la loi, et qui peut être accordé sans conditions de ressources maximum.

Il permet à son bénéficiaire de bénéficier de l’Aide Personnalisée au logement (APL), ce qui constitue un de ses atouts majeurs. Toutefois, en cas de remboursement anticipé du Prêt Conventionné, le bénéficiaire perdra le bénéfice de l’APL.


Caractéristiques du Prêt :

Le Prêt Conventionné permet de financer l’acquisition d’un logement neuf, à condition que le bien soit destiné à un usage d’habitation principale. Il est important de noter que le bien peut être utilisé en tant que résidence principale, soit par l’acquéreur lui-même, soit par un membre de sa famille, ou bien encore par un locataire.

Le logement financé doit répondre à certaines exigences, notamment en terme de surface habitable minimum.

La durée du Prêt Conventionné est comprise entre 5 et 30 années.

Le Prêt Conventionné permet de financer tout ou partie de l’acquisition. En cas de financement partiel du bien, il peut être complété par d’autres types de prêts aidés : notamment prêt à taux zéro, prêt 1% logement, ou encore prêt d’épargne logement.


Taux d’intérêts :

Dans le cas d’un Prêt Conventionné, le taux d’intérêt maximum est fixé réglementairement. Cependant, compte tenu du niveau particulièrement bas des taux d’intérêt actuellement, le taux d’intérêt du Prêt Conventionné peut dépasser le niveau d’intérêt d’un prêt classique.



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