Le Prêt 1% Logement

Principe de fonctionnement :

Le dispositif du 1% logement est un dispositif relativement ancien puisqu’il s’agit d’une mesure instaurée en France en 1953.

Il s’agit en fait d’une contribution versée par certaines Entreprises, afin de participer financièrement à la résolution de la crise du Logement.
Le véritable nom du dispositif est en fait, la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC).

Initialement, les Entreprises du secteur privé de plus de 10 salariés étaient assujetties à cette taxe et devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés.
De là, est née l’expression populaire du 1 % logement.

Depuis 2006, seules les Entreprises de plus de 20 salariés sont concernées par ce dispositif, dispositif dont le taux de cotisation est d’ailleurs descendu à 0.45 %. Mais pour les Entreprises, la cotisation patronale est restée quasiment inchangée (0.95%). La différence (0.5%) est versée au Fond National d’Aide au Logement.

Les Entreprises sont libres de décider de l’affectation des sommes dues : soit les fonds sont attribués aux salariés de l’Entreprise, soit ils sont versés aux différents organismes collecteurs (Comité Interprofessionnels du Logement et Chambre de Commerce et d’Industrie).

En 2007, les 102 organismes collecteurs ont ainsi participé au financement de 970.000 ménages.