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Les CEL et PEL

Le Compte Epargne Logement (CEL) et le Plan Epargne Logement (PEL)

Le Compte Epargne Logement :

Principe de fonctionnement :

Le CEL est un placement qui permet d'obtenir un crédit à un taux préférentiel, à l'issue d'une période d'épargne. Les modalités de mise en oeuvre, concernant aussi bien la période de placement que la période de crédit, sont déterminés et encadrés par les pouvoirs publics.

Le montant du crédit accordé ne peut excéder 23 000 euros.

Calcul des intérêts acquis durant la phase d'épargne :

La rémunération du Compte Epargne Logement est égale aux 2/3 de la rémunération du Livret A. Et dans la mesure où cette rémunération des capitaux placés durant la phase d'épargne peut évoluer dans le temps, les intérêts acquis sont calculés par niveaux de taux. Chaque niveau de taux atteint donnant droit à un niveau de taux de crédit.

N.B : les droits acquis sont cessibles, ce qui veut dire qu'un détenteur de Compte Epargne Logement peut céder ses droits à un tiers. Cette cession de droits ne pouvant toutefois être consentie qu'à un proche : ascendants, descendants, oncles, tantes, ... et sous condition que le bénéficiaire soit, lui-même, détenteur d'un Compte Epargne Logement.

Ainsi, il est possible pour un même bénéficiaire, de cumuler les droits de plusieurs CEL.

La phase d'épargne doit avoir une durée minimum de 18 mois, pour donner droit à un crédit préférentiel.

Détermination du taux de crédit accordé à l'issue de la phase d'épargne

Le taux de crédit consenti lors du prêt, est égal au taux d'intérêt constaté durant la phase d'épargne, augmenté des frais de gestion de l'Etablissement prêteur, c'est-à-dire de 1.5 %.

Le montant du prêt accordé ne peut excéder 23 000 euros, tandis que la phase de remboursement est d'une durée comprise entre 2 et 15 ans.

Le Compte Epargne Logement bénéficie également d'un autre attrait : la Prime d'Etat

Le montant de cette prime est égal à la moitié des intérêts acquis, dans la limite de : 1 144 euros. Cette prime est soumise aux prélèvements sociaux habituels, mais est exonéré d'impôt sur le revenu.

L'attribution des droits liés au Compte Epargne Logement n'est pas automatique

Comme pour un prêt classique, l'attribution du Compte Epargne Logement n'est pas automatique. En effet, l'obtention du prêt va dépendre de la situation personnelle des emprunteurs, au regard des critères d'endettement généralement utilisés par les Etablissements bancaires.

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