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Par un couple marié

L'acquisition d'un bien immobilier par un couple est un acte important. L'importance des montants engagés, ainsi que le recours à un emprunt dans la plupart des cas, vont en effet avoir des conséquences financières importantes durant de nombreuses années.

Mais la situation personnelle des conjoints au moment de l'acquisition, joue également un rôle capital lorsqu'il s'agit d'analyser les règles liées à la gestion de leur patrimoine futur.

L'acquisition d'un bien immobilier, par un couple marié :

Les règles qui gèrent le patrimoine des époux dépendent du régime matrimonial choisi par les conjoints au moment du mariage.

1) Cas des couples mariés sous le régime légal.

Pour les couples mariés sous le régime légal de la "communauté de biens réduite aux acquêts", la règle est simple :

  • Les biens acquis par chacun des époux avant le mariage, sont et restent des biens propres.

  • A l'inverse, les biens acquis après le mariage ( incluant les biens immobiliers ), tombent dans la communauté.

Cette règle est importante, car elle s'applique sans tenir compte de la participation ou de la contribution financière de chacun des époux dans l'acquisition des biens.

Toutefois, lorsqu'un des membres du couple finance de façon autonome l'acquisition d'un bien, à l'aide d'un bien qui lui est propre, alors, il lui est possible d'exclure ce bien de la communauté, à l'aide d'une clause d'emploi ou de ré-emploi.

2) Cas des couples mariés sous le régime de la communauté universelle.

En choisissant ce régime, les conjoints décident que l'ensemble de leurs biens acquis pendant le mariage, y compris par donation ou succession, tomberont dans la communauté.

Il leur est toutefois possible de choisir d'exclure tel ou tel bien.

3) Cas des couples mariés sous le régime de la séparation de biens.

Ce régime est souvent choisi par des époux dont l'activité professionnelle de l'un ou l'autre, est susceptible d'avoir des conséquences financières importantes du point de vue patrimonial.

Ainsi, le patrimoine de chacun des deux époux est totalement distinct, qu'il s'agisse des biens possédés avant le mariage, ou bien acquis après le mariage.

Il leur est bien sûr possible d'acquérir un bien immobilier ensemble, mais dans ce cas, ils seront en indivision. La propriété du bien étant alors définie, à hauteur des apports respectifs de chacun.

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